DE LA VILLE DE PARIS.

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[i56a]

Compieigne, Prouvins et aultres villes et faubourgs de nostre ville, Prevosté et Viconte de Paris, jusques à la somme de vingt six mil livres ou environ, dont sommes délibérez vous faire vente ou gaigement, et oultre pour plus grande surette de ceulx qui mettront leurs deniers à ce que aussi en pourriez estre seuffisam-ment assignez, avons avisé vous delaisser et faire en oultre cession et transport d'aultre pareille somme que montent aussi aucunes fermes de noz aydes, huic-tiesmes et impositions tant de la busche eteschallalz, bestial à pied fourché en nostre Sainct Denys en France, que pareillement des fermes du xv^me du vin vendu en gros et du huictiesme vendu en détail, qui nous restent aussi en plusieurs parroisses prochaines de lad. Ville ou de l'Eslection d'icelle, ainsi que verront par la liste et estat que presentement vous en envoyons. Vous pryons et neanlmoings mandons

parla presente que, incontinant icelle receue, vous ayez à convocquer et appeller noz bons et loyaulx subjectz, habitans dc nostre ville de Paris, en tel nombre et ainsy que aviserez et verrez bon estre, pour de ce leur conferer et adviser d'accepter lesd, assignations; ce faisant, nous ferons expedier noz lettres de procuration et pouvoir pour en contracter avecq vous, comme est acoustumé faire en tel cas. Et affin que soyons advertis de ce qui en aura esle faict par vous, baillerez au present porteur certiffication de la reception desd, presentes, où elle sera insérée de mot à aultre, de ce qui en aura.par vous esté deliberé et conclud. Sy n'y vueillez faire faulte, car tel est nostre plaisir'¹'.

"Donné au camp d'Azenay près Bourges, du dixseptiesme jour d'Aoust, l'an mil cinq cens soixante et deux."

CCXII. — [Eslection de cappitaine t²'.]

5 septembre 1062. (Z 6826, fol. 3 r°.)

Du samedy, v° jour de Septembre v^c lxii. Au jour d'uy, Jehan Poupart a esté esleu cappitaine, de la Dixaine Jehan Rousset, et Estienne Bar-

bier, lieutenant, et a faict le serment ou lieu du .cappitaine Baillet qui est decedé.

O L'autorité royale avait obtenu de l'Échevinage, an mois de juin de la même année, le prêt d'une somme de 4oo,ooo livres, représentée par une assignation de 37,896 livres sur la ferme de l'impôt de 5 sols tournois que payait chaque muid de vin entrant à Paris, et sur les revenus de divers greniers à sel; cet emprunt avait pour but de subvenir à l'entretien des gens de guerre pendant les mois de juillet et août, mais le Roi, reconnaissant "n'avoir aulcun moyen de souldoyer sesd, gens de guerre pour les mois de septembre et octobre-, sans vendre et aliéner encore à la ville de Paris la portion disponible du subside de 5 sols par muid de viii entrant à Paris et autres villes de la Prévôté, et la plus-value do la ferme de douze deniers pour livre de la bûche et merrain à treille, demanda le capital de 20,000 livres de rente, en ajoutant pour supplément de garantie la ferme de la bûche et du bétail à pied fourché à Saint-Denis, la ferme du vin vendu en gros et la ferme du huitième dans les paroisses de l'Election de Paris. Dans une assemblée tenue en l'Hôtel de Ville le io septembre pour voir et examiner si l'on accepterait ou non l'aliénation et vente desdites fermes, assemblée dont il n'est point fait mention dans les Registres du Bureau de la Ville, il avait été résolu,.eu égard à l'incertitude du produit de la ferme des 5 sols mise en perception depuis une année, que l'aliénation ne serait Jfcceplée qu'en recevant l'assurance de 25,ooo livres de revenu pour constituer les 20,000 livres de rente. Charles IX donna procuration, le 3o août, à Artus de Cossé, seigneur de Gonnor, à Nicolas de Pellevé, évêque d'Amiens, et à Charles Le Prévôt, s^r de Granville, surintendant des finances, pour s'entendre avec les Prévôt des Marchands et Echevins; ces commissaires, afin de compléter le revenu demandé par la Prévôté des Marchands, ajoutèrent le produit de la ferme des 5 sols sur le vin à Compiègne, évalué 3,333 livres 6 sols 8 deniers, et offrirent 25,584 livres de revenu. Sur ces bases le contrat fut passé le 12 septembre par devant notaires au Châtelet et ratifié le 19 septembre suivant par lettres de Charles IX; il autorisait l'aliénation de 20,000 livres de rente au capital de 24o,ooo livres, à prendre sur le reste et surplus de la ferme de l'impôt des 5 sols et autres fermes accessoires. Le Parlement ne voulut point enregistrer ce contrat, et ne céda que sur lettres de jussion, en date du 28 septembre; les lettres ct le contrat furent, vérifiés lo 3 décembre au Parlement, le 9 à la Chambre des Comptes ot le 3o à la Cour des Aides. Le contrat, les lettres patentes de ratification et de jussion, avec pièces annexes, existent en original aux Archives nationales, Aliénations de rentes à Ia ville de Paris, H 2i53, et en copie dans les Ordonnances du Parlement, X" 8624, fol. 331, 341, 345.

(2) Ce paragraphe et ceux qui suivent sont tirés d'un registre d'ordonnances, de mandements et autres actes émanés du Bureau de la Ville, du 17 août 1562 au 17 octobre 1563, analogue à celui des années 1563 et 1564, qui doit rentrer dans notre publication. Ce registre a été classé par erreur à une époque déjà ancienne parmi les sentences d'audience du Bureau de la Ville (Z 6826) ; la plupart des actes qui y figurent sous forme de minute se retrouvent transcrits et mis au net, mais d'une façon souvent fort incorrecte, dans le volume des délibérations du Bureau do la Ville, colé H 1784. Les extraits que nous croyons devoir rattacher aux délibérations proprement dites offrent un réel intérêt pour l'histoire de l'administration municipale pendant les discordes religieuses du règne de Charles IX et prendront place dans le présent volume au même titre que ceux-du Registre H 1785.



	DE LA VILLE DE PARIS.		135
[i56a] Compieigne, Prouvins et aultres villes et faubourgs de nostre ville, Prevosté et Viconte de Paris, jusques à la somme de vingt six mil livres ou environ, dont sommes délibérez vous faire vente ou gaigement, et oultre pour plus grande surette de ceulx qui mettront leurs deniers à ce que aussi en pourriez estre seuffisam-ment assignez, avons avisé vous delaisser et faire en oultre cession et transport d'aultre pareille somme que montent aussi aucunes fermes de noz aydes, huic-tiesmes et impositions tant de la busche eteschallalz, bestial à pied fourché en nostre Sainct Denys en France, que pareillement des fermes du xv^me du vin vendu en gros et du huictiesme vendu en détail, qui nous restent aussi en plusieurs parroisses prochaines de lad. Ville ou de l'Eslection d'icelle, ainsi que verront par la liste et estat que presentement vous en envoyons. Vous pryons et neanlmoings mandons		parla presente que, incontinant icelle receue, vous ayez à convocquer et appeller noz bons et loyaulx subjectz, habitans dc nostre ville de Paris, en tel nombre et ainsy que aviserez et verrez bon estre, pour de ce leur conferer et adviser d'accepter lesd, assignations; ce faisant, nous ferons expedier noz lettres de procuration et pouvoir pour en contracter avecq vous, comme est acoustumé faire en tel cas. Et affin que soyons advertis de ce qui en aura esle faict par vous, baillerez au present porteur certiffication de la reception desd, presentes, où elle sera insérée de mot à aultre, de ce qui en aura.par vous esté deliberé et conclud. Sy n'y vueillez faire faulte, car tel est nostre plaisir'¹'. "Donné au camp d'Azenay près Bourges, du dixseptiesme jour d'Aoust, l'an mil cinq cens soixante et deux."

CCXII. — [Eslection de cappitaine t²'.] 5 septembre 1062. (Z 6826, fol. 3 r°.)

Du samedy, v° jour de Septembre v^c lxii. Au jour d'uy, Jehan Poupart a esté esleu cappitaine, de la Dixaine Jehan Rousset, et Estienne Bar-		bier, lieutenant, et a faict le serment ou lieu du .cappitaine Baillet qui est decedé.

O L'autorité royale avait obtenu de l'Échevinage, an mois de juin de la même année, le prêt d'une somme de 4oo,ooo livres, représentée par une assignation de 37,896 livres sur la ferme de l'impôt de 5 sols tournois que payait chaque muid de vin entrant à Paris, et sur les revenus de divers greniers à sel; cet emprunt avait pour but de subvenir à l'entretien des gens de guerre pendant les mois de juillet et août, mais le Roi, reconnaissant "n'avoir aulcun moyen de souldoyer sesd, gens de guerre pour les mois de septembre et octobre-, sans vendre et aliéner encore à la ville de Paris la portion disponible du subside de 5 sols par muid de viii entrant à Paris et autres villes de la Prévôté, et la plus-value do la ferme de douze deniers pour livre de la bûche et merrain à treille, demanda le capital de 20,000 livres de rente, en ajoutant pour supplément de garantie la ferme de la bûche et du bétail à pied fourché à Saint-Denis, la ferme du vin vendu en gros et la ferme du huitième dans les paroisses de l'Election de Paris. Dans une assemblée tenue en l'Hôtel de Ville le io septembre pour voir et examiner si l'on accepterait ou non l'aliénation et vente desdites fermes, assemblée dont il n'est point fait mention dans les Registres du Bureau de la Ville, il avait été résolu,.eu égard à l'incertitude du produit de la ferme des 5 sols mise en perception depuis une année, que l'aliénation ne serait Jfcceplée qu'en recevant l'assurance de 25,ooo livres de revenu pour constituer les 20,000 livres de rente. Charles IX donna procuration, le 3o août, à Artus de Cossé, seigneur de Gonnor, à Nicolas de Pellevé, évêque d'Amiens, et à Charles Le Prévôt, s^r de Granville, surintendant des finances, pour s'entendre avec les Prévôt des Marchands et Echevins; ces commissaires, afin de compléter le revenu demandé par la Prévôté des Marchands, ajoutèrent le produit de la ferme des 5 sols sur le vin à Compiègne, évalué 3,333 livres 6 sols 8 deniers, et offrirent 25,584 livres de revenu. Sur ces bases le contrat fut passé le 12 septembre par devant notaires au Châtelet et ratifié le 19 septembre suivant par lettres de Charles IX; il autorisait l'aliénation de 20,000 livres de rente au capital de 24o,ooo livres, à prendre sur le reste et surplus de la ferme de l'impôt des 5 sols et autres fermes accessoires. Le Parlement ne voulut point enregistrer ce contrat, et ne céda que sur lettres de jussion, en date du 28 septembre; les lettres ct le contrat furent, vérifiés lo 3 décembre au Parlement, le 9 à la Chambre des Comptes ot le 3o à la Cour des Aides. Le contrat, les lettres patentes de ratification et de jussion, avec pièces annexes, existent en original aux Archives nationales, Aliénations de rentes à Ia ville de Paris, H 2i53, et en copie dans les Ordonnances du Parlement, X" 8624, fol. 331, 341, 345. (2) Ce paragraphe et ceux qui suivent sont tirés d'un registre d'ordonnances, de mandements et autres actes émanés du Bureau de la Ville, du 17 août 1562 au 17 octobre 1563, analogue à celui des années 1563 et 1564, qui doit rentrer dans notre publication. Ce registre a été classé par erreur à une époque déjà ancienne parmi les sentences d'audience du Bureau de la Ville (Z 6826) ; la plupart des actes qui y figurent sous forme de minute se retrouvent transcrits et mis au net, mais d'une façon souvent fort incorrecte, dans le volume des délibérations du Bureau do la Ville, colé H 1784. Les extraits que nous croyons devoir rattacher aux délibérations proprement dites offrent un réel intérêt pour l'histoire de l'administration municipale pendant les discordes religieuses du règne de Charles IX et prendront place dans le présent volume au même titre que ceux-du Registre H 1785.